Une commande auprès de nos services implique l’acceptation par le client des conditions stipulées ci-dessous :

Offre et prix 

Les offres ne sont valables que moyennant acceptation écrite aux conditions particulières. Les communications téléphoniques doivent être confirmées par écrit ou par e-mail à défaut de quoi le vendeur se réserve le droit de les considérer comme nulles et non avenues. Seuls les prix mentionnés sur notre confirmation de commande sont définitifs.

Mesurages et facturation

Pour toute pierre, le volume pris en compte est celui du plus petit parallélépipède rectangle. Les dimensions sont arrondies au centimètre supérieur. Les joints sont inclus. Le volume est arrondi au décimètre supérieur. Les pierres dont le volume est inférieur à 0,10 m³ sont comptées comme ayant 0,010 m³.

Pour toute pièce finie, la superficie prise en compte est celle du plus petit rectangle décrit. Les dimensions sont arrondies au centimètre supérieur. La superficie est arrondie au décimètre carré supérieur. Les pièces dont la surface est inférieure à 0,10 m² sont comptées comme ayant 0,10 m².

Acceptation des marchandises

Chaque produit, prêt pour transport doit être contrôlé par l’acheteur.

Si les marchandises sont chargées sans contrôle, aucune réclamation n’est possible. 

Enlèvement des marchandises

Les marchandises doivent être retirées au plus tard 30 jours après avoir reçu la confirmation que la commande est terminée. Passé ce délai, la totalité de la créance devient immédiatement exigible et sera facturée au client conformément à nos conditions générales. En outre, nous nous réservons la possibilité de facturer au client des frais de stockage fixés forfaitairement à 10 € HTVA par jour de retard et jusqu’au complet enlèvement des marchandises.

Transport

Lorsque les pierres sont vendues et acceptées chargées sur camion départ du vendeur, elles voyagent au compte, risques et périls de l’acheteur. Aucune réclamation pour perte, casse, avarie, fausse déclaration ne sera admise et ce, nonobstant les déclarations de notre responsabilité exigées des expéditeurs par les transporteurs.

Réclamations

Les réclamations doivent être introduites par écrit et par envoi recommandé endéans les huit jours de la livraison ou de l’enlèvement et de toute façon avant le placement, sous peine de ne pas être acceptées.

Délai de livraison

Nos délais de livraison ou d’enlèvement des marchandises sont donnés à titre indicatif et ne nous engagent en aucune façon.

Caractéristique du produit

Le client est supposé connaître les caractéristiques des produits commandés. Il est seul responsable de sa commande et le fournisseur n’accepte aucune responsabilité au niveau du choix du produit en fonction de sa destination esthétique ou fonctionnelle et/ou de son utilisation technique. La pierre bleue de taille, la pierre blanche, le marbre et le granit sont vendus avec leurs défauts naturels. Les variations dans les couleurs et la structure sont propres aux pierres naturelles et sont dès lors inévitables.

Paiement

Toute première affaire se traite paiement avant le chargement sans escompte.

Nos factures sont payables au comptant endéans les huit jours de la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d’un intérêt de 1,6 % par mois. De plus, en cas de non-paiement dans un délai expirant huit jours après l’envoi d’une sommation sous pli recommandé, le client est tenu en vertu des articles 1139, 1147 et 1152 du Code Civil, à des dommages et intérêts fixés par convention et forfaitairement à 15 % du montant non payé, avec un minimum de 125 €. En outre, en cas d’assignation, des frais administratifs de 250 € lui seront demandés.

Les fournitures sont payables au siège du vendeur, à 30 jours net, sans escompte, à la date de la facture. L’annulation d’une commande par l’acheteur oblige au paiement de tous les frais amenés par cette résiliation de contrat, au paiement des pierres ou travaux qui seraient déjà exécutés au moment de cette résiliation, ainsi qu’au manque à gagner normal sur la totalité de la commande. Le montant de ces frais, pierres et travaux sont déjà exécutés et manque à gagner sont récupérables auprès de l’acheteur sur simple présentation d’une facture et ce, quels que soient les motifs invoqués par l’acheteur pour résilier la commande. 

Clause de réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.  Avant le paiement total des dettes, l’acheteur n’a pas le droit de transformer, revendre, louer ou remplacer ces marchandises. Celles-ci conservent leur caractère mobilier. 

Différends

Tous les différends relèvent de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Mons. Ils sont seuls compétents pour juger toutes les contestations y compris les cas de référés et actions en garantie aussi bien que tous les recouvrements de créances.